Le CBD est il légal ?

Le cannabis est il légal ou illégal ? Qu'en est il exactement ?

Nous ne sommes, en aucun cas, ici pour vanter ou faire l'apologie du cannabis dit "récréatif", interdit en France depuis le 31 décembre 1970 et la loi n° 70-1320 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.

Ce que dit la loi française depuis janvier 2022

Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis.

Un nouveau cadre réglementaire

La mise en place de ce nouveau cadre réglementaire global vise à permettre le développement sécurisé en France de la filière agricole du chanvre ainsi que des activités économiques liées à la production d’extraits de chanvre et à la commercialisation de produits qui les intègrent, tout en garantissant la protection des consommateurs et le maintien de la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants.

L’arrêté prévoit en effet que l’autorisation de culture et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre. Les mêmes conditions sont applicables pour les importations et les exportations.

Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,3%. A défaut, ils relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Ces dispositions ne préjugent pas de dispositions plus strictes, notamment en termes de taux de THC admis, qui sont déterminées par des réglementations sectorielles pour les catégories de produits qui en relèvent, en particulier pour les denrées alimentaires, pour garantir leur absence de risque pour la santé humaine.

Les autorités françaises estiment plus généralement que l’élaboration d’une approche commune européenne des produits à base de CBD est souhaitable. Elles poursuivent à cet égard leurs échanges avec les autres Etats membres et la Commission européenne.

Les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament. En effet, les allégations thérapeutiques, hors médicament autorisés, sont purement spéculatives à ce stade et risquent de détourner les usagers d’une prise en charge éprouvée (arrêt de leur traitement médicamenteux au profit du CBD ou "automédication").

Source : drogues.gouv.fr

Le conseil d'état viens de lever définitivement l'interdiction de la vente de fleur de CBD en France le 29/12/2022 !

La différence entre ces deux "cannabis", parfaitement identiques au premier regard, se situe dans leur composition moléculaire.

Le cannabis récréatif contient en quantité importante (jusqu'à 50%) une molécule nommée THC (tétrahydrocannabinol) provoquant des effets psychotropes importants et pouvant occasionner des dommages irréversibles sur le cerveau humain. Tandis que le cannabis Sativa L est la plante d'où est extrait le cannabidiol et autre cannabinoïdes comme le CBG ou le CBN et tant d'autres.

En effet ce dernier est riche en cannabinoïdes dont les bienfaits sur l'organisme ont étaient prouvés au cours de nombreuses études. Des molécules comme le CBD (cannabidiol) et le CBG (cannabigerol) ou encore le CBN et le CBC agissent de façon bénéfique sur les récepteurs du système endocannabinoïde présent dans notre organisme. De plus, à l'instar du THC, ces substances ne provoquent ni effet psychotrope ni aucune forme d'accoutumance ou de dépendance. Grâce notamment à des hybridations entre cultivars les variétés de Sativa L contiennent moins de 0.3% de THC et respectent donc les lois françaises et européennes.

Toute une gamme de produit issue du cannabis Sativa L est aujourd'hui disponible légalement en France.

Le produit le plus populaire est sans aucun doute les fleurs CBD.

Riches en principes actifs tels que le cannabidiol, le cannabinol et le cannabigerol, elles offrent plusieurs possibilités d'utilisations et de consommations. Il y en a pour tous les goûts, en effet le nombre de variété ne cesse d'augmenter et la qualité de celles-ci également ! Ce sont des produits au CBD qui peuvent être transformées sous forme d'huile ou de résine ou être utilisées telles quelles pour confectionner une multitude de produits alimentaires riche en principe actif.

Les fleurs ne sont pas les seuls produits au cannabidiol disponibles, vous pouvez trouver ceux-ci sous forme d'huile, d'infusions, d'alimentation et même des cosmétiques au CBD. Des produits aux propriétés intéressantes et reconnues dont vous pouvez profiter aujourd'hui tout à fait légalement.

Les intérêts grandissant du business du chanvre et du CBD

De toute évidence, le chanvre offre d'innombrables possibilités d'usages et performances. Tout est bon dans le chanvre, rien ne se jette. Les graines peuvent être consommées entières ou décortiquées, on peut extraire de celles-ci de l'huile et de la farine très appréciées des nutritionnistes.

À l'aide de ses fibres, d'une solidité incroyable, on fabrique depuis la nuit des temps des cordages, du textile, du papier, des matériaux composites pour l'industrie automobile ainsi que des matériaux de construction et d'isolation. On utilise également la chènevotte, partie ligneuse du chanvre séparée après teillage de la fibre, pour la production de cellulose, de litières ou de paillis pour le jardinage.

Les perspectives économiques, écologiques et médicinales qu'offre cette plante intéressent de plus en plus les acteurs du secteur agricole et il ne fait aucun doute qu'avec toutes ces qualités aussi diverses que variées elle n'a pas fini de nous surprendre !